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Nos garanties RC d'exploitation, décennale & RC pro

Partenaire incontournable dans l’assurance des risques juridiques des entreprises et de ses dirigeants, Pisano Assurance Conseils vous permet d’accéder aux meilleures garanties en termes de RC d’exploitation, décennale et professionnelle, aux taux les plus avantageux du marché.

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Garanties-assurance-bet

Voici quelques notions à retenir qui donnent un bref aperçu de ce que recouvrent les différentes garanties. Pour plus de précisions il est impératif de se reporter aux conditions générales et particulières et plus précisément aux exclusions y afférant.

Le contrat de responsabilité professionnelle

Le présent contrat a pour objet de garantir l’Assuré contre les conséquences pécuniaires, y compris les frais de défense, résultant de toute réclamation introduite par un Tiers à l’encontre de l’Assuré pendant la période d’assurance ou la période subséquente mettant en jeu la Responsabilité Civile qu’il peut encourir individuellement ou solidairement à l'égard des Tiers, en cas de faute professionnelle, réelle ou alléguée, commise dans l'exercice de la ou des activité(s) professionnelle(s) garantie(s) précisées dans les Conditions Particulières. Les activités sont définies par la législation française et la réglementation en vigueur à la date d’exécution de ses prestations.

On entend par faute professionnelle
Toute erreur, omission ou négligence commise par l’Assuré ou alléguée à son encontre, à titre individuel, conjoint ou solidaire, et qui engage sa responsabilité en sa qualité d’Assuré.

La garantie est conforme aux dispositions de l’article L. 124-5 du Code des Assurances. La garantie déclenchée par la réclamation couvre l’Assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres, dès lors que le fait dommageable est antérieur à la date de résiliation ou d’expiration de la garantie, et que la première réclamation est adressée à l’Aśsuré ou à l’Assureur entre la prise d’effet de la garantie et l’expiration de la période subséquente, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs des sinistres.

Le contrat de responsabilité décennale

Le présent contrat a pour objet en particulier, de garantir le paiement des travaux de réparation des dommages subis par la construction après réception prononcée sans réserves définie aux articles 1792 et 1792.3 du Code Civil et pour la durée fixée par l’article 2270 dudit Code et subits par les constructions à la réalisation desquelles l’assure a contribué, lorsque la responsabilité de ce dernier est engagée sur le fondement de la présomption établie par ces mêmes articles, a propos des travaux de bâtiment et dans les limites de cette responsabilité.

Par construction, il faut entendre la réalisation de travaux de bâtiment exécutés dans le cadre d’un même chantier y compris les travaux de réparations, notamment en cas de remplacement des ouvrages, comprennent également les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage éventuellement nécessaires.

En ce qui concerne la responsabilité décrite dans cette Section, le sinistre susceptible d’entraîner la garantie est la réclamation relative à une construction ayant fait l’objet d’une Déclaration Réglementaire d’Ouverture de Chantier (DROC) pendant la période de validité du présent contrat fixée aux conditions particulières.

A télécharger : activités relevant de la garantie décennale

Le contrat responsabilité civile exploitation

Les Assureurs garantiront l’Assuré et tout Assuré supplémentaire des conséquences pécuniaires de la Responsabilité qu’il peut encourir :

  • les lésions corporelles subies par toute personne,
  • les dommages matériels,
  • les dommages d’atteinte à l’environnement d’origine accidentelle,
  • les dommages immatériels consécutifs

causés aux tiers par l’Assuré et ou l’Assuré supplémentaire survenant durant la Période d’assurance et au sein des Limites Territoriales dans le cadre des Activités professionnelles.

Etant entendu que sont toujours exclues de cette garantie, les conséquences de la responsabilité professionnelle & décennale.